CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Généralités
Les présentes conditions générales s’appliquent strictement à toutes les ventes de produits réalisées en Espagne auprès de personnes physiques par :
Mediterranean eBikes S.L.U
Nº fiscal : B42687491
Avd. Portus Ilicitanus, 4 Locales 14 y 15
03130 Santa Pola (Alicante)
Tél. : 744 624 154
Ci-après MEDITERRANEAN EBIKES.
Toute commande passée auprès de MEDITERRANEAN EBIKES implique nécessairement, à titre de condition essentielle, déterminante et indispensable, l’acceptation sans réserve par le Client des conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande. Le Client reconnaît également que cette acceptation rend ces conditions applicables à la commande concernée et à toute commande ultérieure, sauf si de nouvelles conditions lui sont communiquées par MEDITERRANEAN EBIKES. Le fait de ne pas invoquer une disposition à un moment donné ne constitue ni n’implique une renonciation à s’en prévaloir à l’avenir ou pour le passé.
Droit applicable et juridiction. L’interprétation et l’exécution de ces conditions, ainsi que les actes qui en découlent, sont soumises au droit espagnol, sauf dispositions d’ordre public contraires.
2. Prix
Les prix publiés par MEDITERRANEAN EBIKES sont exprimés en euros et valables sauf erreur typographique. Tous les prix incluent la TVA applicable le jour de la commande. Toute modification du taux de TVA s’applique automatiquement aux prix des produits proposés à la vente.
Les offres promotionnelles figurent dans la rubrique Outlet ou dans la fiche produit. Sauf indication contraire, elles sont valables tant qu’elles sont affichées à l’écran.
3. Modes de paiement
Lors de la commande, le Client peut choisir de régler par carte de crédit, carte de débit ou virement bancaire.
4. Produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. MEDITERRANEAN EBIKES se réserve le droit de modifier sa gamme en fonction des difficultés d’approvisionnement de ses fournisseurs.
Les photographies, illustrations et descriptions des produits proposés sont indicatives et n’engagent pas le vendeur, MEDITERRANEAN EBIKES.
5. Livraison
Les produits sont livrés à la personne et à l’adresse indiquées dans la commande.
Par défaut, les factures sont envoyées à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de son inscription dans la base de données de MEDITERRANEAN EBIKES.
Aucune expédition ni livraison n’a lieu les samedis, dimanches et jours fériés.
Une commande est considérée comme livrée lorsque le transporteur remet le ou les colis au Client et que celui-ci signe le récépissé. Le Client doit vérifier l’état des marchandises à réception et signaler toute anomalie sur le bon de livraison.
MEDITERRANEAN EBIKES dispose d’un service de transport en 24/48 heures. Certains envois peuvent toutefois prendre jusqu’à trois jours ouvrables. Ce retard n’entraîne ni annulation de la commande ni indemnisation.
Pour les livraisons hors d’Espagne mais en Europe, veuillez nous consulter.
La législation actuellement en vigueur ne permet pas l’envoi de vélos électriques ou de batteries au lithium par voie aérienne.
6. Retours et annulations
6.1 Retour des produits
Notre politique, conformément à la réglementation en vigueur, accorde le droit de retourner tout article acheté chez MEDITERRANEAN EBIKES dans un délai de sept jours à compter de sa réception.
Aucune explication n’est nécessaire. Tout article retourné dans son emballage d’origine, scellé et en parfait état sera accepté.
MEDITERRANEAN EBIKES s’engage à effectuer le remboursement dans un délai maximal de trois jours après réception du retour.
Avant tout retour, prévenez le magasin où le produit a été acheté afin de préparer sa réception et le remboursement. Les coordonnées téléphoniques et électroniques figurent dans la rubrique Contact.
Si l’article est défectueux ou ne correspond pas à la commande, MEDITERRANEAN EBIKES prend en charge les frais de retour et de réexpédition. Si le retour est motivé par l’insatisfaction du Client, le prix du produit est remboursé, mais pas les frais de livraison ni de retour.
6.2 Annulation d’une commande
Si l’annulation intervient avant l’expédition, aucun frais n’est facturé au Client. Après l’expédition, les frais de livraison et de retour restent à sa charge.
L’équipe MEDITERRANEAN EBIKES
